Un chien peut très bien vivre en appartement à condition qu'il ne soit responsable d'aucun dégât dans l'immeuble ou ne dérange pas les voisins. S'il vous semble qu'ils n'apprécient guère la présence de votre chien, soyez aimable et tentez de leur expliquer. C'est à vous de faire valoir vos droits ... tout en respectant les obligations que peut vous imposer le règlement de copropriété.
On ne peut vous interdire d'avoir un chien chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire : nul ne peut vous priver de la compagnie de votre chien dès lors qu'il ne trouble pas le voisinage et qu'il ne dégrade pas l'immeuble. La loi du 9 Juillet 1970 dans son article 10 affirme qu'est "réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Ainsi, toute clause contraire dans le règlement de copropriété ou le bail est nulle. Si une telle clause apparaît, le locataire peut en demander la suppression à son propriétaire.
Vous êtes donc libre de partager votre appartement avec le chien de votre choix ou n'importe quel animal de compagnie. En revanche, l'accès aux parties communes (jardin, cour ...) peut lui être interdit par le règlement de copropriété.
Les voisins se plaignent des aboiements :
Chacun doit supporter les inconvénients normaux du voisinage. Le trouble causé par un animal est donc admissible dès lors qu'il n'est pas excessif. Tout est donc question de degré. Si, par exemple, le bruit est incessant de jour comme de nuit ou dépasse nettement le niveau sonore ambiant, tentez de résoudre le conflit à l'amiable. Faites preuve de bonne volonté en prenant des dispositions efficaces (éducation, insonorisation ...).
A défaut, vos voisins s'adresseront au tribunal d'instance, qui déterminera si le comportement de votre compagnon est constitutif d'un abus de droit. En cas de condamnation, vous serez tenu d'y mettre fin ou de l'atténuer, éventuellement sous astreinte.
Quelle assurance pour les dommages provoqués par votre chien ?
Vous avez souscrit une assurance multirisque- habitation. Elle couvre en principe les dommages causés par les animaux de compagnie.
Relisez toutefois votre contrat pour savoir si votre compagnie d'assurance exige que vous l'informiez de l'existence de votre compagnon. Si c'est le cas, faites leur un petit courrier.
Source : d'après un article de
www.pedigree.frVIRUS
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