UNE OBLIGATION LEGALE
Depuis le 1er septembre 1998, tout propriétaire de chien est tenu légalement de le faire
identifier et enregistrer auprès d’un fichier central - à l’Association Belge d’Identification et
d’Enregistrement Canins (ABIEC – Boîte postale 168, 1060 BRUXELLES ) - en vertu de
l’arrêté royal du 17 novembre 1994, modifié le 19 août 1998.
Cette obligation concerne donc tous les chiens nés après le 1e septembre 1998 mais également tous les chiens qui changent de propriétaire après cette date.
Depuis le 7 juin 2004 le passeport est obligatoire.
Pourquoi un passeport pour chien?
Pour renforcer l'identification et l'enregistrement
Pour disposer d'un document unique, il reunit en un seul document les données d'identification et d'enregistrement et les données sanitaires.
pour voyager en Europe, dés octobres 2004 les chiens voyageant en europe doivent être munis d'un passeport.
A quoi sert l'identification, l'enregistrement et le passeport d'un chien?
A retrouver votre chien en cas de perte ou de vol.
A prouver que vous êtes le propriétaire de ce chien.
A mieux contrôler le commerce des chiens.
Quelles sont mes obligations en tant que responsable d'un chien?
Tout les chiens nés après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés et enregistrès avant l'âge de 4 mois.
La même obligation pour les chiens qui changent de responsable (don ou vente), quel que soit leur âge.
Tout les chiens enregistrés après le 7 juin 2004 doivent être munis d'un passeport. si vous achetez un chien enregistré après cette date, veillez bien à ce qu'il soit accompagné de ce document.
Mon chien est-il correctement identifié et enregistré?
Votre chien doit être identifié soit par puce électronique, soit par un tatouage.
Votre chien peut être identifié par une puce ET un tatouage, mais pas par deux puces électroniques ou deux tatouages lisibles.
La personne, véterinaire ou tatoueur vous délivrera immédiatement le passeport et se chargera de renvoyer tous les documents à l'A.B.I.E.C. Vous ne devez rien faire. Vous recevrez par la poste deux étiquettes reprenant les carastéristique du chien et vos coordonnèes. Collez ces ètiquettes dans le passeport. elle prouvent l'identification et l'enregistrement de votre chien. Vous recevrez également une carte pour les changements d'adresse ou de responsable ultérieur.
Que faire si je donne ou vend mon chien?
Un chien ne peut pas changer de propriétaire s'il n'a pas été correctement identifié et enregistré.
Un chien enregistré après le 7 juin 2004 doit obligatoirement être accompagné de son passeport.
Au moment de la cession du chien (vente ou don) vous remplissez la carte de changement en mentionnant les coordonnées du nouveau responsable. Vous renvoyez cette carte à l'A.B.I.E.C. et vous remettez le passeport au nouveau propriétaire. Celui-ci recevra par la poste les nouvelles étiquettes à son nom et une nouvelle carte permettant les changements ultérieurs.
Que faire si je change d'adresse?
Comme pour un changement de propriétaire, vous remplissez la carte de changement en y mentionnant vos coordonnèes modifièes et vous renvoyez cette carte à l'A.B.I.E.C.
Que faire si je mon chien décède?
Renvoyez la carte changement après y avoir indiqué la date du décès.
Que faire si je mon chien est enregistré à l'A.B.I.E.C. et qu'il ne possède pas de passeport?
Un chien enregistré à L'A.B.I.E.C. avant le 7 janvier 2004 doit posséder depuis octobre 2004 un passeport s'il voyage dans l'Union Europèenne. si vous souhaitez que votre chien dispose d'un passeport, Vous renvoyez le certificat d'identification (feuille jaune) accompagné d'un payement de 5,00€ en mentionnant que vous souhaitez un passeport.
Association Belge d'identification et d'enregistrement canin (A.B.I.E.C.)
Boite postal 168 - 1060 bruxelles 6
Tel : 070 222 445
www.abiec-bvirh.be
